L’image de toute réalité économique est animée par la participation non seulement des personnes physiques, mais aussi des personnes morales. Ce concept exprime le plus clairement l’indépendance des participants à l’activité économique, ainsi que le libre choix de leurs partenaires. Dans le même temps, les participants dignes de confiance respectent strictement les règles de droit civil, ont statuts et mêmes les coordonnées des dirigeants.
Types de personnes morales
On peut distinguer les formes suivantes d’organisations économiques en France:
- SA (société par actions) composée d’au moins 7 actionnaires qui encourent le risque de pertes liées aux activités de la société dans la limite de la valeur des actions qu’ils possèdent.
- SAS (société anonyme) dont l’aliénation d’actions est limitée. Le nombre d’actionnaires n’est pas limité. Le capital social minimum est de 37 000 euros.
- SARL (société à responsabilité limitée): les membres encourent le risque de pertes liées aux activités de la société dans la limite de la valeur des actions qu’ils possèdent. Le nombre de participants est de 2 à 100.
- EURL (société à responsabilité limitée) d’un seul fondateur. Le seul participant peut être une personne physique ou morale qui supporte le risque de pertes liées aux activités de la société, dans la limite de la valeur des parts qui lui appartiennent, et détermine le montant du capital social.
- SNC (société en commandite): les membres sont solidairement responsables des obligations de l’entreprise sur l’ensemble de ses biens. En vertu de la loi, le capital social minimum n’est pas requis.
- SCS (simple société en commandite):une partie des participants est responsable de tous ses biens, l’autre partie n’est responsable que de la contribution à la société.
- SCPA (société en commandite par actions): il y a des associés complets (au moins 1) et des actionnaires (au moins 3). Le capital social minimum est de 37 000 euros.
Outre celles énumérées ci-dessus, les sociétés civiles et les sociétés de professions libérales peuvent également être enregistrées sur le territoire français.
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